1. Dénomination sociale KMD MEDIA Forme : sarl Siège social : 26 avenue Kleber - 75 116 Paris RCS n° 501 033 682 00011 PARIS Date d'immatriculation : 20 novembre 2007 Capital social : 7 350 euros 2. Responsable de publication Nom : Adeline de Keresztessy Titre : Gérante Tel. +33 (0)6 22 01 22 76 Email : adk@mediaclosing.com 3. Prestataire XDLA Adresse : 80 avenue édouard vaillant - 92 100 Boulogne Billancourt Tel. +33 (0)1 46 84 65 13 Email : contact@xdla.com RCS n° 453 398 851 00015 Nanterre 4. Hébergeur OVH Adresse : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix Tel. +33 (0)8 99 70 17 61 RCS n° 424 761 419 00011 Date de la dernière mise à jour : 26 novembre 2007. CONDITIONS D’ACCES AU SITE WWW.MEDIACLOSING.COM 1. INFORMATIONS PERSONNELLES 1.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée KMD Media ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins des services proposés par le site www.mediaclosing.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent (art. 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, l’utilisateur peut prendre contact par courrier adressé à A de Keresztessy à l’adresse suivante : 26 avenue Kléber – 75 116 Paris ou directement par mail : contact@mediaclosing.com . La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur. KMD Media s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. 1.2. Déclaration C.N.I.L. Le site www.mediaclosing.com a fait l'objet d'une déclaration préalable simplifiée auprès de la C.N.I.L. (n° d'enregistrement: 1287164). 1.3. Cookies Un cookie permet l’identification de l’utilisateur et la personnalisation de sa consultation du site www.mediaclosing.com. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise KMD Media à y procéder. Il peut lui refuser ce doit en pratiquant la manipulation informatique appropriée. En tout état de cause, KMD Media s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE 2.1. Droit des marques La marque « MEDIACLOSING» est déposée par KMD Media à l’INPI sous le numéro national 07 3 515 740. A ce titre, toute personne procédant sans l'accord exprès et préalable de KMD Media à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 2.2. Droits d’auteur Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d'auteur par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmestre de ce site. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 335-2 du même code. 3. USAGE DU SITE WEB PAR L'UTILISATEUR 3.1. Droit d’accès et d’utilisation du site Internet KMD Media se charge d’assurer ou de faire assurer des prestations de maintenance du site Internet et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une continuité du service d’accès au site Internet. KMD Media ne saurait être tenue pour responsable d’une restriction provisoire d’accès au site Internet ou d’interruption du service, ni de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur le site Internet et ceci quelle que soit l'origine ou l’étendue du préjudice. 3.2. Téléchargement Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est interdite, sans autorisation de KMD Media : - la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique; - la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE. 3.3. Informations contenues sur le site Internet Les informations contenues sur le site Internet ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer régulièrement. KMD Media ne garantit pas la véracité, la qualité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées sur le site Internet par les supports ou leurs mandataires (les régies) sous leur propre responsabilité. Il appartient à l’utilisateur seul de vérifier ces informations avant la conclusion de tout contrat d’achat d’espace publicitaire. KMD Media ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site Internet. KMD Media n’étant ni habilitée à vendre ou acheter les espaces publicitaires en ligne ni responsable de la publication finale, KMD Media ne garantit pas notamment l’exécution des contrats d’achat et de vente des espaces publicitaires (ou le cas échéant le refus de vente de ceux-ci) souscrits directement entre les agences média ou les annonceurs et les régies média ou les supports. 3.4. Liens Internet KMD Media ne saurait être engagée d'aucune façon par l'existence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers. KMD Media n'exerce pas de contrôle sur le contenu des liens externes ou contacts auxquels ceux-ci peuvent renvoyer. 3.5. Désinscription du site Les agences qui souhaitent se désinscire du site doivent en faire la demande à l'adresse agence@mediaclosing.com. Date de la dernière mise à jour : 18 avril 2008.